Conditions générales de vente.

1.1. Les présentes conditions régissent les ventes de compresseurs, d'équipements de traitement d'air et d'accessoires conclues en ligne dans la boutique du site lidair.fr, entre LIDAIR et un acheteur professionnel (« l'Acheteur »).

1.2. La boutique est réservée aux professionnels : toute commande exige un numéro SIRET valide. L'Acheteur déclare commander pour les besoins de son activité.

1.3. L'Acheteur accepte les présentes conditions en cochant la case prévue avant de valider sa commande. La version acceptée est enregistrée avec la commande et lui reste applicable, même si les conditions sont modifiées ensuite. Elles prévalent sur les conditions générales d'achat de l'Acheteur, sauf dérogation écrite signée par LIDAIR.

Raison sociale

LIDAIR SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Immatriculation

RCS Paris 907 820 955, SIRET 907 820 955 00017

TVA intracommunautaire

FR85907820955

Siège social

128 rue La Boétie, 75008 Paris, France

Téléphone

01 88 84 28 18

Email

[email protected]

3.1. Sous chaque compresseur, la boutique propose les équipements qui l'accompagnent habituellement (cuve, filtres, sécheur), choisis sur le débit nominal de la machine. L'Acheteur retire de sa commande ceux dont il est déjà équipé.

3.2. Ces propositions ne constituent pas une étude de l'installation. L'Acheteur reste juge de leur adéquation aux conditions d'exploitation de son site et à la qualité d'air qu'il requiert. LIDAIR les vérifie avec lui sur demande, ou dans le cadre d'un devis d'installation.

3.3. Avant de valider, l'Acheteur voit le détail de sa commande : le prix hors taxes de chaque article, les frais de livraison, la TVA et le total toutes taxes comprises. Les prix sont relus par LIDAIR au moment de la validation, et seul le montant alors affiché sur la page de paiement engage les parties.

3.4. La validation attribue un numéro de commande et conduit l'Acheteur à la page de paiement ; le lien lui est également adressé par e-mail. La commande devient ferme à la réception du paiement intégral, confirmée par e-mail.

3.5. Lorsqu'un article commandé est devenu indisponible, LIDAIR en informe l'Acheteur et rembourse intégralement les sommes versées pour cet article, ou pour la commande entière si l'Acheteur le préfère.

4.1. Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur au jour de la commande s'y ajoute.

4.2. Les frais de livraison, lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix, sont indiqués avant la validation de la commande.

4.3. L'installation, le raccordement et la mise en service ne sont pas compris dans le prix (article 8).

4.4. LIDAIR peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui validé lors de la commande.

5.1. Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire ou par virement.

5.2. Par carte, le paiement est saisi sur la page sécurisée de Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de paiement de LIDAIR. LIDAIR ne reçoit ni ne conserve les données de la carte.

5.3. Par virement, le montant exact de la commande est versé sur le compte de LIDAIR indiqué sur la page de paiement, avec le numéro de commande en référence.

5.4. Le lien de paiement est valable 7 jours. Sans règlement reçu dans ce délai, la commande n'est plus payable en ligne et LIDAIR peut l'annuler. Un virement reçu après l'annulation est remboursé.

5.5. Une facture d'acompte est adressée par e-mail à l'Acheteur à la réception du paiement.

5.6. Tout retard de paiement, notamment en cas de rejet ou de contestation d'un paiement, entraîne de plein droit des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Un e-mail l'informe de l'expédition.

6.2. Le délai de livraison indiqué dans la boutique court à compter de la réception du paiement. Il est donné à titre indicatif. Si la livraison n'est pas intervenue 30 jours après ce délai, l'Acheteur peut annuler la commande par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées, sauf cas de force majeure.

6.3. L'Acheteur signale à la commande les contraintes d'accès du lieu de livraison. Sauf installation confiée à LIDAIR, le déchargement est assuré par l'Acheteur, avec des moyens de manutention adaptés au poids des produits.

6.4. L'Acheteur vérifie l'état et le nombre des colis en présence du transporteur. Toute avarie ou tout manquant est porté sur le bon de livraison sous forme de réserves précises, puis confirmé au transporteur par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la réception, jours fériés non compris, avec copie à LIDAIR. À défaut, l'action contre le transporteur est éteinte (article L133-3 du Code de commerce).

Les risques de perte et de détérioration des produits passent à l'Acheteur à la livraison. Les produits restent la propriété de LIDAIR jusqu'au paiement intégral du prix (article 2367 du Code civil), y compris lorsqu'un paiement est rejeté ou contesté après la livraison.

8.1. L'installation n'est pas comprise dans la vente. L'Acheteur peut la demander en commandant : LIDAIR lui adresse alors un devis distinct, qu'il reste libre de refuser sans effet sur la vente.

8.2. L'Acheteur qui installe lui-même les produits le fait selon les notices du constructeur, dans les règles de l'art, par un personnel qualifié.

8.3. Les réservoirs d'air comprimé sont des équipements sous pression. Selon leur pression et leur volume, leur exploitation relève de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, dont les obligations incombent à l'exploitant.

9.1. Les compresseurs CEZIUM sont garantis 2 ans à compter de la livraison, bloc compresseur inclus, pièces et main-d'œuvre via le réseau partenaire, sous condition d'un entretien suivi par un installateur agréé. Les pièces d'usure sont exclues. Les pièces détachées restent disponibles dix ans après la livraison.

9.2. Cette garantie est prolongée de 3 ans lorsque la machine est supervisée par SEENTINEL. L'extension est conditionnée au maintien de la supervision : si le contrat de supervision prend fin, la garantie revient à sa durée standard à compter de la livraison. Les années supplémentaires ne sont donc jamais acquises définitivement. Une interruption de la supervision n'y met fin qu'au-delà de 30 jours consécutifs.

9.3. Les autres produits bénéficient de la garantie contractuelle de leur constructeur, dont LIDAIR communique les conditions sur simple demande avant la commande.

9.4. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une installation non conforme aux notices, d'un défaut d'entretien, d'une utilisation anormale ou d'une modification non autorisée par le constructeur.

9.5. Elles s'appliquent sans préjudice de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La responsabilité de LIDAIR au titre d'une commande est limitée au montant de celle-ci. LIDAIR ne répond pas des dommages indirects, notamment de la perte de production ou d'exploitation. Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

11.1. Une vente conclue entre professionnels n'ouvre pas de droit de rétractation.

11.2. Par exception, l'Acheteur qui emploie cinq salariés au plus, et dont la commande n'entre pas dans le champ de son activité principale, dispose en application de l'article L221-3 du Code de la consommation d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour se rétracter sans motif, en écrivant à [email protected]. Les produits sont alors retournés complets et dans leur état d'origine, aux frais de l'Acheteur. LIDAIR rembourse les sommes versées dans les quatorze jours qui suivent la réception de la rétractation, et peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les données de la commande sont traitées par LIDAIR pour l'exécuter, la facturer et la livrer, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Lorsque l'Acheteur est commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.