Tout équipement sous pression (ESP) en industrie · cuves tampons d'air comprimé, séparateurs, bouteilles d'azote · est soumis au décret 2016-1925 qui impose vérifications périodiques (VP) et requalifications (RP) à intervalles fixes. Le non-respect engage la responsabilité pénale du dirigeant et invalide l'assurance en cas de sinistre. Voici ce que la loi impose exactement.
Quels équipements sont concernés par la réglementation ESP ?
Tout équipement dont le produit Pression × Volume (PV) dépasse 200 bar·L est soumis au décret ESP : cuves tampons d'air comprimé >200 L à 10 bar, séparateurs d'huile, bouteilles d'azote et d'oxygène, autoclaves, échangeurs vapeur. Les compresseurs eux-mêmes ne sont pas ESP (production, pas stockage), mais leur cuve tampon aval l'est presque toujours.
Quelle est la fréquence des contrôles obligatoires ?
Deux niveaux de contrôle : • Vérification Périodique (VP) : tous les 40 mois pour les cuves à air comprimé fixes. Contrôle visuel externe et interne, mesure d'épaisseur, examen des accessoires de sécurité (soupape, manomètre). • Requalification Périodique (RP) : tous les 10 ans (parfois 5 pour certaines cuves). Contrôle approfondi avec épreuve hydraulique à 1,5 × PS, tracée par un organisme habilité (APAVE, Bureau Veritas, DEKRA, Socotec).
Qui peut réaliser les contrôles ESP ?
Les VP peuvent être réalisées par un personnel compétent de l'entreprise (technicien formé) ou par un prestataire spécialisé. Les RP doivent obligatoirement être réalisées par un organisme habilité (OH) par le ministère. LIDAIR coordonne l'ensemble : nous préparons vos ESP (nettoyage, isolement, arrêt production), organisons la visite de l'OH et gérons la traçabilité documentaire.
Quelles sanctions en cas de non-respect ESP ?
Le non-respect du décret ESP est un délit passible de 15 000 € d'amende par équipement et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement en cas de sinistre corporel. En cas d'accident, l'assureur peut refuser l'indemnisation si la traçabilité ESP est incomplète. La DREAL peut également ordonner l'arrêt immédiat de l'équipement non conforme, avec impact production immédiat.
Comment tenir à jour la traçabilité ESP ?
Chaque ESP doit avoir un dossier d'exploitation contenant : notice constructeur, PV de mise en service, rapports de VP et RP successifs, interventions de maintenance sur accessoires de sécurité. Un registre unique de sécurité regroupe l'ensemble. LIDAIR digitalise cette traçabilité via Seentinel : alertes automatiques 3 mois avant échéance, dossier consultable et présentable à la DREAL en un clic.
La réglementation ESP n'est pas une contrainte administrative mais une obligation légale dont la négligence expose le dirigeant à des sanctions pénales et à la nullité d'assurance. Un audit initial LIDAIR (1 journée) permet d'inventorier vos ESP, de reconstituer la traçabilité manquante et de programmer les échéances à 10 ans pour un pilotage serein.